Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 décembre 2025

1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : AxionsLab inc.

Forme juridique : Société par actions (Inc.)

Siège social : 4-400 48e rue O, G1H 5G6 Québec, Canada

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1233438649

Email : support@diaglab.io

2. Responsable de la publication

Directeur de la publication : Jérémy Coquet, en qualité de représentant légal d'AxionsLab inc.

Email : support@diaglab.io

3. Hébergement

Hébergeur (site web et données) : Hetzner Online GmbH

Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Site web : hetzner.com

Localisation des serveurs : Allemagne (Union européenne) — conformité RGPD

Gestion DNS, CDN et proxy : Cloudflare, Inc.

Adresse : 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site web : cloudflare.com

Cloudflare est certifié au titre du EU-US Data Privacy Framework, encadrant les transferts de données vers les États-Unis conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site DiagLab, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphiques, logos, icônes, logiciels et leur compilation, est la propriété exclusive de DiagLab ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DiagLab.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, AxionsLab inc. a désigné un référent en charge de la protection des données personnelles. La désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD n'étant pas obligatoire pour notre activité, ce référent assure le rôle de point de contact pour toute question relative à vos données.

Référent RGPD : Jérémy Coquet

Email : privacy@diaglab.io

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Liens hypertextes

Le site DiagLab peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. DiagLab n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité de leurs exploitants.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à : support@diaglab.io