Dernière mise à jour : 31 mai 2026
Le service DiagLab est édité et exploité par AxionsLab inc., société constituée selon les lois du Québec (Canada), ayant son siège social au 4-400, 48e rue Ouest, Québec (QC) G1H 5G6, Canada (NEQ : 1233438649).
Toute référence à « DiagLab », « nous » ou « notre » dans les présentes conditions désigne AxionsLab inc.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service DiagLab, une plateforme de gestion en ligne (SaaS) destinée aux ateliers de réparation informatique et électronique.
En créant un compte ou en utilisant le service DiagLab, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
« Service » : désigne la plateforme DiagLab accessible via le site web et ses fonctionnalités.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur DiagLab.
« Compte » : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur DiagLab.
« Données » : désigne l'ensemble des informations saisies par l'Utilisateur dans le Service.
« Abonnement » : désigne la souscription payante permettant l'accès complet au Service.
Pour utiliser DiagLab, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Vous vous engagez à :
Les présentes dispositions encadrent les modalités d'abonnement à DiagLab, la facturation et les conditions de remboursement. La facturation et l'encaissement sont opérés par Paddle.com Market Limited, agissant en qualité de Merchant of Record pour le compte d'AxionsLab inc.
Chaque nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans débit pendant l'essai. La saisie d'un moyen de paiement est requise dès l'inscription, mais aucun prélèvement n'est effectué avant la fin de la période d'essai. À l'issue des 14 jours, l'abonnement payant démarre automatiquement, sauf résiliation préalable depuis le tableau de bord.
L'abonnement à DiagLab est un forfait fixe payé d'avance pour le mois à venir. Aucun frais variable n'est appliqué. La TVA applicable est collectée et reversée par Paddle selon le pays de facturation. Les factures sont émises par Paddle et envoyées par email.
Tous les paiements sont définitifs et non remboursables. La fenêtre de remboursement est de zéro (0) jour à compter de la date de chaque paiement. La période d'essai gratuite de 14 jours permet à l'utilisateur d'évaluer le service avant tout débit.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours : l'accès au service est maintenu jusqu'à cette date, après quoi le compte est désactivé.
Après désactivation du compte :
DiagLab se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation.
Sauf résiliation préalable par l'utilisateur, l'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois pour une nouvelle période d'un mois, au tarif en vigueur. Le moyen de paiement enregistré est débité automatiquement à chaque échéance. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours, communiqué par email.
Vous vous engagez à utiliser DiagLab conformément aux lois applicables et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans DiagLab. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos données.
Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, sauvegarder et afficher vos données dans le seul but de fournir le Service.
Vous pouvez exporter vos données à tout moment au format CSV ou PDF.
DiagLab, son logo, son interface et l'ensemble de ses composants logiciels sont la propriété exclusive de DiagLab et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
L'abonnement vous confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service pendant la durée de votre abonnement.
DiagLab s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec un objectif de disponibilité de 99,9%.
Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement le Service pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Les maintenances planifiées seront communiquées à l'avance lorsque possible.
Le Service est fourni « tel quel ». DiagLab ne garantit pas que le Service répondra à tous vos besoins spécifiques ou fonctionnera sans interruption.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de DiagLab ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
DiagLab ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou interruptions d'activité.
DiagLab s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), à la Loi Informatique et Libertés et aux autres réglementations applicables en matière de protection des données.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
DiagLab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et/ou par une notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : support@diaglab.io